Tiers payant

Le Tiers Payant est une facilité de paiement pour l’accès aux soins de l’assuré qui a été mis en place par les organismes d’assurances et la Sécurité Sociale afin d’éviter aux assurés de faire l’avance des dépenses de frais de santé. Lorsqu’un patient ne bénéficie pas du Tiers Payant après la consultation médicale, il règle lui-même la visite (soit par exemple 25 € pour un généraliste secteur 1) et se fait ensuite rembourser par sa caisse d’assurance maladie et sa mutuelle. Le principe du Tiers Payant a pour avantage sa simplicité et sa transparence du point de vue de l’assuré, qui n’a plus à avancer les frais et à s’inquiéter de percevoir ensuite son remboursement. Le Tiers Payant s’applique tout d’abord, de plein droit et pour tous les soins dispensés, à certaines catégories de patients.
Sont concernés :

• Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Ils devront constitués un dossier auprès de la CPAM.
• Les étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français et bénéficiant, à ce titre, de l’Aide Médicale d’État (AME).
• Les bénéficiaires de l’aide pour l’obtention d’une complémentaire santé (ACS).

Le Tiers Payant est également la règle pour certains types de soins, indépendamment de la qualité ou des ressources du patient :

• Tous les soins dispensés suite à un accident du travail ou pour soigner une maladie professionnelle.
• Tous les actes de prévention réalisés dans le cadre d’un dépistage organisé. 
• Affections de Longue Durée (ALD).
• Femmes enceintes (à partir du 1er jour du 6 ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement).
• Les mineurs de plus de 15 ans qui consultent un médecin pour obtenir une contraception sont aussi concernés.
• Les pupilles de l’Etat.

Cependant d’autres patients éligibles au Tiers Payant peuvent rester redevables de ces participations forfaitaires :

• 1.00 € pour chaque consultation médicale.

• 0.50 € sur chaque boite de médicaments ou acte paramédical.

• 2.00€ sur chaque transport sanitaire.

• Forfait journalier de 20.00€ par jour en cas d’hospitalisation.

On parle alors de « Gestion Tiers Payant partiel ».

Dans le cas du Tiers Payant partiel, les patients n’ont pas non plus à avancer d’argent au moment de la consultation, mais la somme restant à leur charge sera automatiquement prélevée par l’assurance maladie sur leurs prochains remboursements. À défaut, l’assurance maladie pourra même leur demander par courrier un reversement direct, mais cela reste rare.